1. Champ d'Application

Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits (ci-après "les Produits") par THE SHELL DEALER (ci-après "la Société") à des consommateurs et acheteurs professionnels (ci-après "le Client") via le site internet www.theshelldealer.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

La passation d'une commande sur le site www.theshelldealer.com implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.theshelldealer.com au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent se produire, ce que le Client reconnaît et accepte.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées exclusivement via www.theshelldealer.com. La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Tout client du site non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d’inscription permettant à ce dernier d’obtenir son identifiant de connexion. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé sur le site. La Société utilise un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

8. Garanties et Responsabilité

La Société s'engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. La demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

9. Protection des Données Personnelles

La Société s'engage à protéger les données personnelles des Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par la Société sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la politique de protection des données personnelles établie par la Société.

10. Force Majeure

L'exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. La Société avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

11. Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.